Fils d'actualités juridiques

04/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
04/01/2024 Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
03/01/2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
20/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filière REP : le cahier des charges des éco-organismes de la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment en passe d’être modifié
20/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Tri à la source des biodéchets ménagers : quelles solutions techniques ?
20/12/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de participation
18/12/2023 Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
14/12/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
13/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
13/12/2023 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
13/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
13/12/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
12/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
06/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
06/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
05/12/2023 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice