Fils d'actualités juridiques

11/09/2023 Civil - Contrat
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
05/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Actualité juridique environnementale : quels sont les chantiers du second semestre 2023 ?
01/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Publication du décret favorisant la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
31/08/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
22/08/2023 Environnement & qualité - Environnement
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
22/08/2023 Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
01/08/2023 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption de la prescription
28/07/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA
25/07/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Contrat
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
19/07/2023 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments : la plateforme dédiée disponible
18/07/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Traçabilité des déchets : élargissement de la liste des agents pouvant avoir accès aux données à caractère personnel
17/07/2023 Civil - Immobilier
Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué
13/07/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
12/07/2023 Affaires - Sociétés et groupements
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
11/07/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
11/07/2023 Transport - Mer/voies navigables / Environnement & qualité - Environnement
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente