Fils d'actualités juridiques

05/02/2024 Civil - Fiscalité des particuliers
IFI : rapport de la Cour des comptes
01/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
31/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
30/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire : le décret est publié
25/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
25/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
24/01/2024 Civil - Responsabilité
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
24/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
De nouvelles normes d’hygiène pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable
24/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Réduction des déchets : trois nouvelles études de l’Ademe pour éclairer les collectivités
23/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
17/01/2024 Affaires - Banque et finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
16/01/2024 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : un cadre réglementaire en projet
10/01/2024 Transport - Informations professionnelles / Affaires - Banque et finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
10/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Lutte contre les incendies : nouvelles prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets
09/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
COP 28 : retour sur les principaux points de l’accord final
08/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables pour l’irrigation de cultures et l’arrosage d’espaces verts