Fils d'actualités juridiques

14/05/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Déplacement de déchets stockés dans un entrepôt : gare à la qualification d’exploitant d’ICPE !
30/04/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
27/03/2024 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
27/03/2024 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
20/03/2024 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
14/03/2024 Civil - Fiscalité des particuliers
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
28/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
14/02/2024 Environnement & qualité - Qualité
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
14/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REACH : l’obligation d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste candidate précisée
09/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
08/02/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
08/02/2024 Affaires - Banque et finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
08/02/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
07/02/2024 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
06/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
ICPE et risque incendie : modification des prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
06/02/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : un décret simplifie des dispositions du Code de l’environnement