Veille

21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021 Environnement & qualité - Environnement
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021 Environnement & qualité - Environnement
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
19/10/2021 Civil - Contrat
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
14/10/2021 Civil - Contrat
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
13/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Coup de pouce aux titres associatifs
13/10/2021 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : un nouveau projet de cadre réglementaire pour les expérimentations
13/10/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Cartes et plans de prévention du bruit dans l’environnement : un décret et un arrêté en consultation
13/10/2021 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
13/10/2021 Civil - Contrat
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
12/10/2021 Civil - Contrat
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
08/10/2021 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
07/10/2021 Environnement & qualité - Environnement
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
06/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
06/10/2021 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets : vers une meilleure information du consommateur