Veille

09/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
09/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des associations
09/12/2019 Civil - Immobilier
Respect de la date de congé fixée par le locataire
09/12/2019 Civil - Immobilier
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
09/12/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
09/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
09/12/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Environnement & qualité - Qualité
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
09/12/2019 Environnement & qualité - Qualité
Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation
09/12/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
09/12/2019 Civil - Immobilier
Plus-value immobilière et rectification de la valeur d’acquisition postérieurement à la cession
06/12/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
06/12/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail
05/12/2019 Environnement & qualité - Qualité
Électroménager : écoconception
05/12/2019 Environnement & qualité - Qualité
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
05/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence