Veille

31/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Redevances pour pollution de l’eau : le juge de l’impôt ne peut substituer d'office un autre fondement à l’imposition
31/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Évaluation environnementale des plans et programmes : nouveau décret en projet
31/01/2023 Civil - Immobilier
Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obligatoire
30/01/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Épandage des boues : un projet d’arrêté prévoit de lever les restrictions liées au covid-19
30/01/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
27/01/2023 Affaires - Banque et finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
24/01/2023 Civil - Immobilier
Le changement unilatéral de l’assiette d’une servitude n’interdit pas nécessairement au propriétaire du fonds servant de se prévaloir de l'article 701 du Code civil
24/01/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filières REP : une proposition de loi pour fusionner les REP emballages et papiers
23/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Développement de la filière hydrogène, nouveau rapport publié par l’IGEDD
18/01/2023 Civil - Immobilier
Loc’Avantages : plafonds de loyers pour 2023
17/01/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Le projet de Plan national de prévention des déchets 2021-2027 en consultation
16/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de mise à jour précisées
16/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
L'IGEDD se penche sur les déchets et sur la biodiversité
16/01/2023 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Toute méconnaissance des règles d'urbanisme peut fonder une action en démolition
16/01/2023 Environnement & qualité - Environnement
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées
12/01/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Santé : ce qui change à compter de 2023