Veille

17/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
17/07/2019 Civil - Contrat
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
16/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
16/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Affaires - Banque et finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
16/07/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Affaires - Banque et finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Attention aux pratiques abusives de recouvrement des créances forcloses
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appel du jugement statuant sur la compétence : condition de sa recevabilité
16/07/2019 Civil - Immobilier
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
16/07/2019 Civil - Immobilier
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes
15/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
15/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs
15/07/2019 Civil - Sûretés
La semaine du droit des sûretés