Droit immobilier

Litiges locatifs, construction, transactions immobilières, baux commerciaux, urbanisme, … : nous vous assistons dans l'ensemble des branches composant le Droit immobilier, et notamment :

  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
  • Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ..
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriétés

De manière plus schématique, la pratique du cabinet de Me Claire Penard en droit immobilier peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit de la construction

Le cabinet conseille et assiste les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, maîtres d'œuvre, les bureaux d’étude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction, tant pour les marchés de travaux privés que de travaux publics.

En matière de construction, nous couvrons les thématiques suivantes :
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux

Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic

Des conflits peuvent survenir au sein d'une copropriété verticale (correspond à un immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (une ou plusieurs constructions sur un terrain commun), principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun. Nous pouvons vous assister sur ces problématiques liées au droit de la copropriété et, si nécessaire, vous accompagner aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.

En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à nous consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.

Droit de la propriété et servitudes

Le droit de propriété est encadré et soumis à des restrictions quant à la liberté de la personne de jouir et d'user de son bien comme il l'entend. Concernant un bien immobilier, ces restrictions peuvent être liées aux servitudes (servitude de passage, servitude de vue et de jour), qui peuvent être légales ou conventionnelles, mais aussi à une expropriation pour cause d’utilité publique.

Le cabinet peut vous assister relativement aux sujets suivants :
-Assistance lors de contentieux relatif aux servitudes, qu'elle soient d'utilité publique ou établies pour l'utilité des particuliers;
-Sécurisation d'opérations de bornage, et assistance lors d'un contentieux en la matière;
-Difficultés relatives à la mitoyenneté : usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, chemin d'exploitation.

Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions

Les conseils et l'assistance d'un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire. Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :

- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution;
- Procédure d'expulsion;
- Locataire insolvable.