Fils d'actualités juridiques

22/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
22/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
21/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
21/09/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
20/09/2023 Civil - Immobilier
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
20/09/2023 Civil - Immobilier
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
20/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
L’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) est modifié
20/09/2023 Environnement & qualité - Qualité
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
20/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Protection de l’environnement : création de deux nouvelles instances départementales de coordination de l’action publique
18/09/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions
18/09/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
14/09/2023 Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises, Banque et finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
14/09/2023 Environnement & qualité - Qualité
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
13/09/2023 Transport - Route / Civil - Contrat, Responsabilité
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
13/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Prévenir et limiter les risques dans les installations de gestion de déchets : des modifications réglementaires à venir
11/09/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Indice de durabilité : le cadre réglementaire bientôt défini