Fils d'actualités juridiques

10/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Lutte contre les incendies : nouvelles prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets
09/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
COP 28 : retour sur les principaux points de l’accord final
08/01/2024 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés fixent les nouvelles règles applicables pour l’irrigation de cultures et l’arrosage d’espaces verts
04/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage