Fils d'actualités juridiques

15/09/2016 Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
15/09/2016 Public - Public
Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets
15/09/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif
15/09/2016 Public - Public
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris