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Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés

Environnement & qualité - Qualité
05/12/2019
Les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers sont établies en annexe du règlement UE n° 2019/2007 du 18 novembre 2019.
Le règlement du 18 novembre 2019 précité est pris en application du règlement UE n° 2017/625 établissant des règles concernant la réalisation des contrôles officiels par les autorités compétentes des États membres sur les animaux et les biens entrant dans l’Union pour vérifier le respect de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire. Le nouveau règlement du 18 novembre 2019 entre en vigueur le 14 décembre 2019, soit en même temps que le règlement UE n° 2017/625 précité.

Le considérant 3 du nouveau règlement rappelle que « conformément au règlement UE n° 2017/625, certaines catégories d’animaux et de biens en provenance de pays tiers devraient toujours être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers avant d’entrer dans l’Union. Outre les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux et les sous-produits animaux, le foin et la paille ainsi que les produits composés font partie des catégories qui devraient toujours être soumises à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers ».

Le nouveau règlement modifie en outre la décision CE n° 2007/275 du 17 avril 2007 (voir Le Lamy Dehove, n° 305-100) afin de limiter son champ d’application aux produits composés devant faire l’objet de contrôles aux postes de contrôle frontaliers. Les règles actuelles définies dans la décision CE n° 2007/275 concernant les produits composés restent en vigueur jusqu’au 21 avril 2021. Le nouveau règlement ne s’applique donc pas à ces produits.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamyline.fr, étude n° 120.
 
Source : Actualités du droit