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Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016

Environnement & qualité - Environnement
22/04/2016
Une circulaire publiée par voie de BO douanes expose les nouveautés 2016 de la TGAP.
Le nouveau BO, ainsi qu’il est indiqué en introduction, traite de la réglementation TGAP applicable depuis le 1er janvier dernier, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants).
Les redevables dont le montant de taxe due est supérieur à 100 000 € devront télédéclarer et télérégler la taxe via des téléprocédures sur Prodouane (en dessous de ce seuil, cette téléprocédure TGAP est optionnelle). En revanche, dès 2017, l'obligation de télédéclarer et de télérégler la taxe concernera tous les redevables.
S’agissant des déclarations par voie électronique, le délai de transmission d’une déclaration et du paiement du premier acompte est fixé au 31 mai 2016, au lieu du 30 avril 2016.
Enfin, de nouveaux tarifs réduits sont institués pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), située dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Pour en savoir plus, voir Le Lamy environnement – Les déchets (n° 450-1 et s.).
Source : Actualités du droit