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Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Environnement & qualité - Qualité
24/08/2017
L'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) n'est pas renouvelée.
À l’annexe, partie A du règlement UE n° 540/2011, l’entrée 19 «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)» est supprimée.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) au plus tard le 13 décembre 2017.
Tout délai de grâce accordé par les États membres doit être plus court possible et expirer au plus tard le 13 décembre 2018.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) au plus tard le 13 décembre 2017.
Tout délai de grâce accordé par les États membres doit être plus court possible et expirer au plus tard le 13 décembre 2018.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 656.
Source : Actualités du droit
