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Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
Environnement & qualité - Qualité
06/07/2017
Un arrêté du 28 juin 2017 est relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau ».
Le nouveau cahier des charges est transmis à la Commission européenne pour approbation des modifications et publié au BO Agri sur le site http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
L'arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau » est abrogé.
Le nouvel arrêté du 28 juin 2017 précité est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau » par la Commission européenne. Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 143-300.
L'arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau » est abrogé.
Le nouvel arrêté du 28 juin 2017 précité est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau » par la Commission européenne. Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 143-300.
Source : Actualités du droit
