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Révision des quotas d’émission de gaz à effet de serre

Environnement & qualité - Environnement
28/02/2017
Un arrêté du 27 février vient modifier l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
 
Sont ainsi modifiées par le nouvel arrêté :
  • d’une part, l’annexe 1 qui fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui doivent restituer des quotas (sans pour autant bénéficier de quotas gratuits) ; une installation est supprimée de cette liste ;
  • d’autre part, l’annexe 2 qui établit la liste des exploitants et installations auxquels les quotas gratuits sont affectés pour la période 2013-2020 ; il s’est essentiellement agit de « toilettage » du dispositif et d’adaptation à l’évolution des situations en place (changement d’exploitants ou de dénomination, intégration d’installations nouvelles, suppression d’installations fermées, adaptations des quotas en fonction des fluctuations des activités…) ;
  • enfin, l’annexe 3, pour attribuer des quotas supplémentaires à une installation dont la capacité a augmenté de manière significative.

Voir aussi le Lamy Environnement - Installations classées, Etude 585
 
Source : Actualités du droit