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Économies d’énergie : le Gouvernement donne un coup de pouce au chauffage des bâtiments tertiaires et resserre les CPE

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
19/05/2020
Un arrêté du 14 mai 2020 crée un « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » par bonification des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, dispositif dont il recentre sensiblement le champ.
Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires” annexée audit arrêté et relevant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie suivantes :
  • BAT-TH-102 “Chaudière collective à haute performance énergétique” lorsque la chaudière utilise un combustible gazeux et remplace une chaudière au charbon ou au fioul non performante (toute technologie autre qu'à condensation),
  • BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau”,
  • BAT-TH-127 “Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur”,
  • BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau”,
  • BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau” et
  • BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse” (nouvellement créée)
Sous certaines conditions, est éligible à cette bonification, le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (autre qu'à condensation) :
  • au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • ou en cas d’impossibilité, au profit de la mise en place d'équipements ne consommant ni charbon ni fioul.
Le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés pour ces travaux est alors multiplié par un coefficient variant de 1,3 à 3 selon les opérations considérées.
Par ailleurs, le nouvel arrêté revoit la bonification attribuée dans le cadre des contrats de performance énergétique (CPE) à compter du 1er juillet 2020 et prévoit sa suppression au 31 décembre 2021 pour les opérations d'économies d'énergie autres que celles engagées dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.
 
 
Source : Actualités du droit