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Certificats d'économies d'énergie : les chaudières biomasse font leur entrée parmi les opérations standardisées

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
19/05/2020
Un arrêté du 4 mai 2020 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et ouvre la porte aux chaudières biomasse collectives.
Le nouveau dispositif modifie et complète les fiches associées aux opérations standardisées d'économies d'énergie qui déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants et établissent en partie l'attestation sur l'honneur requise au titre de l'arrêté du 4 septembre 2014, modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
 
Sont ainsi annexées à l’arrêté du 4 mai 2020 :
  • une fiche Opération RES-CH-108 modifiée : « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) », applicables dans tous les secteurs pour la mise en place d'un tel système de récupération de chaleur pour des besoins de process, de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • une nouvelle fiche Opération n° BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective », pour la mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif, destinée aux bâtiments résidentiels collectifs existants ;
  • une nouvelle fiche Opération n° BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective » couvrant le même dispositif pour les locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
Source : Actualités du droit