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BEI : fini les investissements dans le fossile !

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
20/11/2019
Voilà plusieurs mois que la Banque européenne d'investissement (BEI) avait annoncé vouloir cesser tout investissement/prêt dans les activités liées aux énergies fossiles (elle l’évoquait dans sa stratégie, publiée en juillet 2019). Le Conseil d’administration vient de valider cette décision qui devrait être effective fin 2021.


 
Pour la BEI, « L’avènement de la neutralité carbone de l’Europe passe par des investissements qui promeuvent la substitution par l’électricité des combustibles les plus polluants dans les secteurs des transports et du chauffage » ; c’est ainsi que suivant ses propos, elle a décidé de cesser son soutien aux énergies qu’elle considère non propres (en somme, toutes, sauf renouvelables et nucléaires).
La validation de cette mesure n’a pas été de tout repos, car les débats ont été vifs, notamment autour de la décision d’inclure ou non les projets liés au gaz dans l’interdiction. Plusieurs pays s’y sont ouvertement opposés, notamment l’Allemagne et l’Italie. C’est finalement le décalage de la date butoir, initialement prévue à 2020, à 2021 qui déclenché le soutien de l’Allemagne soutienne la proposition et ainsi outrepasse les refus catégoriques de la Roumanie, la Hongrie et la Pologne.
La banque a souligné dans un communiqué connexe que sa démarche pro-climat est ancienne :
  • « 28 milliards d’euros dans des projets relatifs aux énergies renouvelables au cours de la période 2013-2018. Ces projets devraient créer des capacités de production de 38 000 MW, assez pour approvisionner en énergie propre 45 millions de ménages dans le monde entier.
  • entre 2,5 et 5 milliards d’euros par an dans des projets relatifs à l’efficacité énergétique, avec un volume record de près de 5 milliards d’euros en 2017.
  • 4 milliards d’euros environ par an à l’appui des réseaux d’électricité en Europe. »
À noter cependant que les Amis de la Terre, ONG de défense de l’environnement avaient relevé en juillet que la BEI avait financé pour 7,9 milliards d’euros entre 2015 et 2018 de prêts aux énergies fossiles.

Des engagements supplémentaires…

Liée à cette nouvelle disposition, la BEI s’est également engagée à aligner ses activités avec l’Accord de Paris, à partir de la fin 2020.
La vice-présidente de l’institution, chargée de l’action en faveur du climat et de l’environnement est revenue sur ce point : « Afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, nous devons de toute urgence revoir à la hausse le niveau de nos ambitions et c’est précisément que nous avons fait aujourd’hui. Deux semaines en amont de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Madrid, ces décisions ont envoyé un message important au monde : l’Union européenne et sa banque, la BEI, s’engagent à mobiliser des investissements à une échelle sans précédent afin de soutenir des projets contribuant à l’action en faveur du climat dans le monde entier ».
Elle rejoint finalement une tendance européenne à vouloir aligner sa stratégie avec les engagements pris pendant la COP21 (voir COP25 et neutralité carbone : l’UE sous pression, Actualités du Droit, 13 nov. 2019).

De plus, la banque a aussi réduit la norme d’émissions maximales de CO2 de son cahier des charges. De 550g de CO2 par Kilowattheure, elle passe désormais à 250g de CO2/kWh. Cela signifie que pour qu’un projet soit éligible à un financement, ses émissions devront être inférieures à cette nouvelle limite. Cette disposition aurait de toutes façons d’office limité l’éligibilité des usines gazières, même les plus efficaces.
Enfin la BEI souhaite investir 1 000 milliards d’euros entre 2021 et 2030 pour investir dans « l’action en faveur du climat et la durabilité environnementale ».  Le vice-président Andrew McDowell a avancé qu’un euro sur deux des investissements de la BEI serait consacré à des projets environnementaux.
Du côté français, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a salué une décision « historique » et a jouté que la France est même « prête à augmenter sa participation au capital pour servir cette ambition », dans un entretien au journal Les Échos.
Source : Actualités du droit