Les collections en droit de la BnF gratuitement accessibles sur Gallica

Le corpus est structuré par type de sources du droit :
— les sources législatives et réglementaires : Bulletin des lois de la République française de 1789 à 1931, le recueil Duvergier (Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, et avis du Conseil d'État) de 1788 à 1938, Journal officiels-Débats parlementaires de 1881 à 1940, Code d’instruction criminelle de 1810, Code pénal de 1810, etc. ;
— les sources jurisprudentielles : le recueil Lebon sur presque 100 ans, de 1823 à 1939, etc. ;
— la doctrine, classée par thèmes :
  – histoire du droit : Les œuvres du chevalier d’Aguesseau etc.,
  – théorie du droit : Les six livres de la République de Jean Bodin etc.,
  – droit civil : Cours élémentaire de droit civil français de Henri Capitant ; Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil de Portalis etc.,
  – droit commercial : Traité de droit commercial de Charles Lyon-Caen etc.,
  – droit pénal : Histoire de la procédure criminelle en France d’Adhémar Esmein etc.,
  – droit international privé ou public : Cours de droit international public de Frantz Despagnet etc.,
  – droit constitutionnel : Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions de Raymond Carré de Malberg ; Précis de droit constitutionnel de Maurice Hauriou etc.,
  – droit administratif : Précis de droit administratif de Maurice Hauriou etc. ;
— les sources du droit coutumier et du droit local : vingt-cinq coutumes locales sont disponibles.
Les pages consacrées à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction.

Ce programme de numérisation se fonde sur une bibliographie méthodique et raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 élaborée par un groupe d'universitaires spécialistes du droit et sur les collections patrimoniales de la BnF conservées par le département Droit, économique, politique en droit et jurisprudence, ainsi qu'en droit de la nature et des gens et en droit international. Certaines des collections signalées peuvent comporter des lacunes : le titre est en cours de numérisation ou le document original ne peut faire l'objet d'un traitement de numérisation.

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