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Épandage des boues : un projet d’arrêté prévoit de lever les restrictions liées au Covid-19

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
30/01/2023
Mises en place par un arrêté du 30 avril 2020 puis modifiées par un arrêté du 20 avril 2021, les mesures de restriction visant l’épandage des boues d’épuration urbaines sur les sols agricoles du fait de l’épidémie de Covid-19 sont en passe d’être levées.
Pour mémoire, un arrêté du 30 avril 2020 restreignait les possibilités d’épandage des boues d’épuration urbaines afin de tenir compte de la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées en les soumettant à une hygiénisation préalable. Ces restrictions ont fait l’objet d’un assouplissement, sous certaines conditions très strictes, par un arrêté du 20 avril 2021 (voir Actualités du droit, 28 mai 2021, « Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié »).

Prenant en compte les impacts causés par ces restrictions pour le fonctionnement des stations d’épuration mais aussi, d’un point de vue financier, pour les collectivités territoriales, et étant donné l’absence de telles mesures restrictives dans un panel de 7 autres pays européens ainsi que l’évolution favorable du contexte épidémique, les ministres en charge de la transition écologique, de la santé et de l’agriculture ont saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) afin de recueillir son expertise et son avis sur la question de la gestion du risque du virus du SARS COV 2 lié à ces pratiques d’épandage.
Dans son avis rendu en novembre 2022, le HCSP recommande de reconsidérer les traitements complémentaires d’hygiénisation des boues des stations d’épuration des eaux usées liés au SARS-CoV-2 et de ne pas maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues, actuellement en vigueur.

Par conséquent, un projet d’arrêté, ayant fait l’objet d’une consultation publique du 20 décembre 2022 au 10 janvier 2023, prévoit d’abroger l’arrêté du 30 avril 2020 précité.
Source : Actualités du droit