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Demande d’enregistrement : le formulaire CERFA modifié

Environnement & qualité - Environnement

Public - Environnement

19/05/2021

Un arrêté du 5 mai 2021 modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.

Pour la demande d'enregistrement d’une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement, le formulaire à utiliser est le CERFA n° 15679*03. Celui-ci est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.

Pour aller plus loin

Voir aussi Le Lamy Environnement - Installations classées, étude 222.

Source : Actualités du droit